Loi numérique, loiS numériqueS, on en est où?

Par 7 septembre 2015 avril 6th, 2019 blog

Il semble que ça prenne plus de temps de légiférer sur “le numérique” que sur la surveillance de masse via le numérique.

N’empêche, ça donne l’impression de s’activer au gouvernement. Petite sélection de liens pour faire le point.

Ph: Richard Ying et Tangui Morlier Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported

Photo: Richard Ying et Tangui Morlier – Licence Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported (via Wikimedia Commons)

C’est la Rentrée…

« Open data », droit à l’oubli, neutralité du Net :  ce que prévoit la nouvelle loi numérique

Le projet de loi sera mis en ligne le 21 septembre pour une discussion publique. Il s’articule autour de trois thèmes, certaines mesures ayant disparu.

Par Nicolas Rauline, le 07/09 dans Les Échos

La rentrée parlementaire à nouveau sous le signe du numérique

Open Data, redevance TV, Hadopi, dématérialisation du JO…

À l’occasion de la rentrée, le gouvernement a dévoilé son agenda parlementaire pour les mois à venir. Plusieurs textes de loi touchant de près (ou d’un peu plus loin) au numérique devraient ainsi être examinés par l’Assemblée nationale et le Sénat avant la fin de l’année.

Par Xavier Berne Publiée le 02/09/2015 sur NextInpact

Les deux lois

Axelle Lemaire tente de sauver sa loi numérique (MAJ)

Par Ariane Beky, 3/09/2015 sur silicon.fr

Loi Numérique : quasiment trois ans de reports à répétition

Par Xavier Berne, le 02/09/2015 sur NextInpact

La loi « Macron 2 » sur le numérique arrivera devant le Parlement en 2016

Par Xavier Berne,  le 27/08/2015 sur NextInpact

Axelle Lemaire et Emmanuel Macron se disputent la loi numérique

Par Benjamin Ferran , Cécile Crouzel, mis à jour le 16/07/2015 sur le Figaro

Deux lois numériques dans les tuyaux

Par Sandrine Cassini, mis à jour le 19/07/2015 dans les Echos

Un commentaire

  • Infogérance dit :

    De toute façon, nous sommes devenus des êtres socio-numériques à part entière de part nos comportements et les objets que l’on utilise au quotidien. Les lois sur le numérique devraient par ailleurs figurer dans la ligne de mire des responsables étatiques, principalement lorsque cela empiète sur notre vie privée. Et ces lois doivent être largement appuyées car la situation prend de plus en plus d’ampleur alors une simple mesure de précaution ne suffit plus.